Facilitation des échanges ONU Commerce et Développement

La facture à l'importation, chiffrée avant l'expédition des marchandises

Un service que la CNUCED propose aux administrations des douanes et aux ministères du commerce
  • Ce que c'est. Un calculateur que l'importateur utilise avant d'expédier : produit, origine et valeur en entrée ; chaque taxe et le total en sortie. La facture est publiée comme estimation, non comme liquidation.
  • Deux versions, une seule page. La version connectée, où chaque chiffre à l'écran vient de la douane ; et la version autonome, construite à partir du tarif officiel, avec l'autorisation de l'autorité, en versions datées.
  • Ce qui est inclus. La page, dans les langues et aux couleurs du pays ; le relais qui garde la clé de la douane ; la page d'état ; le modèle de données documenté ; la validation face à une déclaration réelle ; le code et le dossier, remis au pays.
  • Où il tourne et ce qu'il coûte. En service au Rwanda et au Burundi. Dix semaines pour la version connectée, pour un montant indicatif de 30 000 USD par pays ; la version autonome est chiffrée après l'évaluation des données.
Le point de départ

Le tarif est publié ; le total ne l'est pas

L'importateur ne peut pas obtenir le total, alors que chaque pays publie un tarif et que presque chaque administration des douanes exploite un système automatisé qui le liquide. Le droit de douane n'est que la première ligne : un seul envoi peut supporter neuf taxes, chacune avec sa propre base, et c'est la somme qui fixe un prix de vente, obtient un crédit ou décide d'expédier ou non.

Les taux sont publiés, la facture ne l'est pas

L'Accord sur la facilitation des échanges impose aux membres de publier les taux de droits et de les rendre accessibles sur l'internet. Dans l'enquête des Nations Unies de 2025, seuls 56 % des pays l'avaient pleinement fait. Et un tableau de taux ne dit pas à l'importateur à combien s'élèvent neuf taxes sur un même envoi.

Des calculateurs de portail qui s'écartent de la douane

Un calculateur construit sur des tableaux copiés annonce un chiffre, et la déclaration en fixe un autre. En août 2025, les Philippines ont retiré leur calculateur officiel parce qu'il ne reflétait pas toutes les taxes légalement dues. L'importateur découvre la différence au guichet.

La réponse est chez le commissionnaire en douane

Là où aucune estimation fiable n'existe, la question est posée à un commissionnaire en douane ou à un point d'information, par téléphone, un envoi à la fois. Certains calculateurs officiels demandent à l'importateur de saisir lui-même le taux du droit.

Sources de cette section : OMC · AFE, article 1 · ONU · Enquête mondiale sur la facilitation des échanges numérique et durable 2025 · Bureau of Customs, Philippines · 18 août 2025 · Douane des Bahamas · Calculateur de droits · CNUCED · Calculateur du Burundi (2026)
La question n'est plus de savoir si c'est possible. Dans l'enquête des Nations Unies de 2025, 99 % des pays exploitent déjà un système douanier automatisé. SYDONIA, le système douanier que la CNUCED exploite dans 103 pays et territoires, comporte déjà un service d'estimation tarifaire, et le Rwanda en publie ouvertement la spécification, sans clé. Le chiffre existe à l'intérieur de la douane ; ce qui manque, c'est la page placée devant lui. Rapport SYDONIA 2025
L'offre

Deux versions de la même page, choisies par une seule question

Le système douanier peut-il être interrogé ? S'il expose un service tarifaire, la page l'interroge. Sinon, la CNUCED construit la base de données tarifaire dont la page a besoin, à partir du tarif officiel et avec l'autorisation de l'autorité. L'importateur voit la même page dans les deux cas.

La version connectée

Chaque chiffre à l'écran vient de la douane

La page ne calcule rien. Elle envoie une seule requête au service tarifaire de la douane et affiche la réponse, taxe par taxe.
Où
La douane exploite SYDONIA World avec le service d'estimation tarifaire exposé, ou un autre système doté d'un service tarifaire ou de simulation.
Source du chiffre
Le système douanier lui-même, en direct : taxes, bases, taux, taux de change et avis.
Engagement de la CNUCED
Mesurer le service champ par champ, construire la page et l'habiller aux couleurs du pays, la valider face à une déclaration réelle, la publier, et remettre le code, la documentation et le registre des défauts.
Sous réserve de
L'exposition de son service tarifaire par la douane, la délivrance d'identifiants et l'inscription de l'adresse du relais en liste blanche.
Délai et prix
Dix semaines. Montant indicatif de 30 000 USD par pays.
Réalisé au Burundi face au service en direct de l'Office Burundais des Recettes, rapproché au franc près d'une déclaration SYDONIA réelle. Voir les preuves ↓
La version autonome

Construite à partir du tarif officiel, avec l'autorisation de l'autorité, en versions datées

La page calcule à partir d'une base de données tarifaire que la CNUCED construit et que l'autorité valide. Chaque version porte sa date et sa source.
Où
La douane n'a pas de service à interroger, ou ne l'expose pas encore. Le tarif existe, au journal officiel, en PDF ou dans un tableur.
Source du chiffre
Le tarif et barème des taxes officiels, extraits avec les détenteurs des données de l'autorité, chargés dans une base de données et publiés derrière la même API que celle qu'utilise la version connectée.
Engagement de la CNUCED
Évaluer les sources, construire la base de données et l'API, habiller la page, la publier avec la date de version visible, et remettre la procédure de chargement pour que l'autorité la mette à jour.
Sous réserve de
L'accès au tarif et barème des taxes officiels au complet, et l'autorisation par l'autorité de chaque version datée avant sa publication.
Délai et prix
Chiffrés après l'évaluation des données, qui occupe les deux premières semaines.
Même page, même API. Le jour où la douane expose son service, la version autonome devient la version connectée sans toucher à la page.

La CNUCED ne s'engage ni à corriger un tarif à la place de la douane, ni à rendre l'estimation contraignante, ni à tenir à jour une base autonome sans que l'autorité valide chaque version. Elle s'engage sur l'ensemble décrit ci-dessous, identique dans les deux versions.

Ce qui est inclus

Le pays garde la page, le relais et le dossier

Un seul ensemble, identique dans les deux versions. Rien de ce qui suit ne dépend de la CNUCED après la remise.

01

La page, là où les importateurs regardent déjà

  • HTML, CSS et JavaScript simples. Ni framework, ni étape de compilation, ni licence.
  • Intégrée au portail d'information commerciale ou au site de la douane en une ligne, ou exploitée sur son propre domaine.
  • Dans les langues du pays, avec ses couleurs et ses logos.
  • Recherche de produit par nom, accords commerciaux avec leurs pays éligibles, devise de l'importateur.
  • Estimation imprimable et export CSV. Saisies validées avant tout envoi.
Publiée comme estimation, non comme liquidation, sur chaque page.
02

Le relais et la page d'état

  • Moins de deux cents lignes de code serveur, sans dépendances.
  • Détient la clé de la douane ou la base de données tarifaire ; le navigateur ne voit ni l'une ni l'autre.
  • N'autorise que les routes tarifaires et refuse tout le reste.
  • Sonde le service toutes les cinq minutes et publie s'il répond.
  • Compte l'utilisation par pays et par jour ; ne lit ni ne conserve aucune adresse IP.
La douane autorise une seule adresse, pas chaque visiteur.
03

Le dossier, la validation et la remise

  • Le modèle de données documenté champ par champ : ce qui est obligatoire, ce qui est facultatif, ce qui ne change rien.
  • Chaque taxe rapprochée d'une déclaration réelle partagée par la douane.
  • Les défauts du service douanier signalés avec une requête reproductible, jamais corrigés dans la page.
  • Code, documentation et registre des défauts remis à l'équipe du pays.
  • Dans la version autonome, la procédure de chargement et le registre des versions datées.
Une seule déclaration réelle a validé tout le calculateur.
Le service

Une requête à la douane, une réponse, rien de calculé entre les deux

Chaque chiffre à l'écran est celui de la douane elle-même. L'importateur décrit l'envoi, la page envoie une seule requête au service tarifaire de la douane et affiche la réponse. Les écrans sont une reconstitution ; les chiffres sont réels, renvoyés par le service de l'Office Burundais des Recettes le 6 août 2026 pour un envoi de riz paddy.

portail d'information commerciale · calculateur de droits et taxes à l'importation
PIC Portail d'information commerciale
ProduitOrigineQuantitéValeurRésultat
Que souhaitez-vous importer ?
Recherchez par nom de produit, ou saisissez le code si vous le connaissez.
1006 10 00 000 · Riz paddy
Choisi dans le catalogue de la douane : 6 278 lignes tarifaires, recherchées en direct.
Importation pour la mise à la consommation
Seuls les régimes que le service liquide réellement sont proposés.
Pakistan
Aucun
En choisir un ne laisse sélectionnables que ses pays éligibles.
25 000 kg
25 000 · 500 cartons
50 000 000 BIF
2 000 000 · 500 000
Valeur en douane 52 500 000,00 BIF facture + fret + assurance + autres frais, moins les déductions
CalculerRecommencer
Cinq chiffres suffisent. Le régime, les conditions de livraison et la devise sont préréglés pour le pays et peuvent être modifiés. Rien de ce que la douane peut lister n'est saisi à la main.
portail d'information commerciale · calculateur de droits et taxes à l'importation
PIC Portail d'information commerciale
ProduitOrigineQuantitéValeurRésultat
Accord commercial et origine éligible
L'accord est choisi en premier, parce qu'il détermine quels pays peuvent être l'origine.
Accord, tel que la douane le nommeEffet sur le droit de douanePays éligibles
Gazette EAC, droit nulDroit de douane exonéré41
EAC CMA 2004, annexe 5Droit de douane exonéré20
Gazette EAC, droit réduitDroit réduit à 10 %20
Zone de libre-échange EACTaux régional4
Redevance d'intégration régionale à zéroRedevance exonérée1
Le couple vient de la douane. Une seule table de référence contient 103 couples accord-pays. La page la copie ; elle ne décide pas qui est éligible.
Un accord peut réduire la facture des quatre cinquièmes. Sur l'envoi de référence, le total passe de 53 184 494 à 9 871 994 BIF, et la page montre à l'importateur que c'est l'accord, et non l'origine, qui en est la cause.
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portail d'information commerciale · montant estimé à payer
PIC Montant estimé à payer
ProduitOrigineQuantitéValeurRésultat
10 738 243,74BIF · estimation ; le montant dû est fixé à la déclaration
TaxeNom donné par la douaneTauxMontant
DDIDroit de douane à l'importationexonéré0,00
RADRedevance administrative1,00 %525 000,00
FIPFinancement infrastructure publique1,50 %787 500,00
TSRTaxe de sûreté2,00 %1 050 000,00
PFRPrélèvement forfaitaire3,00 %1 575 000,00
RIFRedevance informatique0,25 %131 250,00
RIRRedevance d'intégration régionale2,00 %1 050 000,00
TVATaxe sur la valeur ajoutée10,00 %5 604 375,00
DMCVente des chemises déclarationsforfait, 5 USD15 118,74
Total10 738 243,74
Avis de la douane. Un manifeste est obligatoire pour ce régime.
ImprimerExporter en CSV
Neuf taxes, un total, et l'avis joint par la douane. Chaque base est fixée par la douane : la TVA est ici perçue sur la valeur en douane augmentée de toutes les autres taxes, moins le prélèvement forfaitaire. La page n'ajoute rien.
portail d'information commerciale · montant estimé à payer · dans la devise de l'importateur
PIC Montant estimé à payer
ProduitOrigineQuantitéValeurRésultat
3 551,30USD 10 738 243,74 BIF
1 USD = 3 023,748 BIF, le taux appliqué par la douane. Imprimé tel que la douane l'a renvoyé, pour que la division puisse être vérifiée plutôt que crue sur parole.
USD
Sept devises proposées sur les 23 cotées par la douane.
BIF · toujours
Le chiffre en monnaie locale est l'original, au centime près.
celui de la douane, pas celui du portail
La page ne consulte aucune table de change.
La devise qualifie la saisie, pas la réponse. La douane liquide toujours en monnaie locale et renvoie le taux qu'elle a appliqué. Le chiffre en devise étrangère est obtenu par division et peut différer de quelques centimes.
Une facture de fournisseur étranger, une facture locale. L'importateur voit les deux, et sait laquelle est l'original.
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documentation · d'où vient chaque liste du formulaire
DOC Référence des données, champ par champ
Tables de référenceChampsDéfauts
Neuf des onze listes sont des tables de la douane, copiées telles quelles
Nombre de lignes lu sur le service en direct le 6 août 2026.
Table de la douaneLignesAlimente
countries243Origine, expédition, première destination
country-preferences103Quels pays chaque accord autorise
taxes135Noms des taxes dans le résultat
packages49Type de colis
exchange-rates23Devises cotées par la douane
tod19Conditions de livraison (Incoterms)
units17Unités des cases de quantité
types · preferences16 · 9Type de déclaration et régime · accords commerciaux
catalogue des marchandises6 278Lignes tarifaires, recherchées en direct, un appel par frappe de touche
Deux choses sont de nous, et elles sont déclarées. La liste courte de sept devises, et l'option vide sur chaque liste facultative : sans elle, le navigateur choisit le premier accord et applique une exonération que personne n'a demandée.
Copier une liste ne peut pas mal tourner ; en fabriquer une, si. Les deux seules listes jamais dérivées sont les deux qui ont posé problème, et la documentation dit laquelle est laquelle.
documentation · défauts constatés dans le service douanier
DOC Défauts signalés à la douane
Tables de référenceChampsDéfauts
Signalés avec un exemple reproductible, jamais corrigés dans la page
Dix points ouverts après un mois face au service en direct. Quatre sont masqués à l'importateur par une validation avant envoi ; le défaut reste consigné.
Ce que fait le serviceÉtat
Chiffre une facture complète pour un code produit qui n'existe pasouvert
N'applique pas l'accord commercial à partir du seul pays d'origineaffiché à l'écran
Accepte un code d'accord mal saisi et l'ignore en silenceseuls les codes valides sont proposés
Liquide des montants négatifs et nulsvalidé avant envoi
Renvoie une erreur serveur pour un champ manquant, sans le nommervalidé avant envoi
La recherche de produit est sensible aux accentsouvert
Des enregistrements de test proposés aux importateurs comme régime douanierouvert
La seule règle du code. Si la douane a un défaut, il est signalé. Un portail qui corrige en silence son administration des douanes cache le défaut et annonce un chiffre différent au même importateur.
Le rapport de défauts est un livrable. La douane reçoit ce que seul un client extérieur peut voir, avec la requête qui le reproduit.
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état du service · vérifié toutes les cinq minutes
● État du service et utilisation
Dernières 24 heuresPar paysPar jour
La douane répond-elle ?
Le service tarifaire de la douane, sondé toutes les cinq minutes. Quand il est indisponible, le calculateur le dit au lieu d'afficher les données d'un autre pays.
✓ répond   dernière vérification il y a deux minutes
✕ pas encore autorisé   l'adresse du relais attend son inscription en liste blanche
184
3 pays
aucune
Les compteurs vivent en mémoire. Un redéploiement les remet à zéro, et la page le dit plutôt que de suggérer un historique qu'elle n'a pas.
Quand la douane est indisponible, la page le dit. La page d'état est publique, de sorte que le ministère du commerce et la douane lisent le même signal. Chiffres illustratifs.
Les données

Ce qui entre, ce que la douane doit détenir, ce qui sort

Le modèle ci-dessous est celui qui a été mesuré au Burundi et que décrit la spécification publiée par le Rwanda. Dans la version connectée, la douane le sert ; dans la version autonome, la CNUCED le construit à partir du tarif officiel et l'autorité le valide.

Entrée

Ce que fournit l'importateur. Six champs sont obligatoires au Burundi ; les autres ont des valeurs par défaut.
  1. Produit : une ligne tarifaire choisie par recherche en direct (6 278 lignes au Burundi).
  2. Valeur facturée et la devise dans laquelle elle est libellée.
  3. Fret, assurance, autres frais, déductions, et fret intérieur.
  4. Quantité dans l'unité de la ligne ; poids brut en kg.
  5. Pays d'origine, restreint par l'accord choisi.
  6. Accord commercial, le cas échéant.
  7. Type de déclaration et régime (par défaut : importation pour la mise à la consommation).
  8. Colis : nombre et type ; conditions de livraison.

Données de référence

Ce que la douane doit détenir. Dans la version autonome, ce que la CNUCED construit et que l'autorité valide.
  1. Catalogue tarifaire : code, désignation, jusqu'à trois unités par ligne.
  2. Pays (243).
  3. Types de déclaration et procédures (16 ; un indicateur marque les importations) et procédures étendues (521).
  4. Accords commerciaux (9) et les couples de pays que chacun autorise (103).
  5. Taux de change (23 devises), avec leur date.
  6. Codes et noms des taxes (135), et pour chaque ligne tarifaire les taxes applicables avec leurs taux.
  7. Types de colis (49), conditions de livraison (19), unités (17).
  8. Règles de calcul : valeur en douane, base de chaque taxe, taxes forfaitaires en devise étrangère, exonérations, arrondis.

Sortie

Ce que renvoie le calcul, et ce que la page affiche sans rien ajouter.
  1. Total dû, dans la devise de la douane.
  2. Une ligne par taxe : code, nom, base, taux nominal, taux appliqué, montant.
  3. Si chaque taxe est un pourcentage, un forfait ou une exonération, d'après l'arithmétique de la douane elle-même.
  4. Frais au niveau de la déclaration, distincts des taxes de la ligne.
  5. Taux de change appliqué, tel que renvoyé, pour que la division puisse être vérifiée.
  6. Les mêmes chiffres dans la devise de l'importateur, dérivés.
  7. Avis de la douane joints au résultat.
  8. La base de chaque taxe, pour que l'arithmétique puisse être rapprochée.

La version connectée n'a besoin d'aucune règle de calcul dans la page : la douane les détient. La version autonome en a besoin de toutes, et six ont été mesurées au Burundi (la valeur en douane, la base du droit de douane et de la TVA, le fret intérieur, les taxes forfaitaires en devise étrangère, les exonérations renvoyées à zéro). Le reste, des taxes que chaque accord modifie à la façon dont les arrondis sont appliqués, demeure à l'intérieur du système douanier : l'obtenir de l'autorité est l'objet de l'évaluation des données, et aucune version n'est publiée sans cela.

Sources : CNUCED · Le service tarifaire du Burundi, en intégralité (2026) · Office rwandais des recettes · ASYEnt Tariff Estimate API
Où il tourne

En service dans les portails commerciaux de la CNUCED, et vérifiable par chacun

Seul ce que la CNUCED a mis en œuvre figure ici. Les calculateurs que publient d'autres administrations, et leur comparaison, sont sur une page distincte.

Calculateurs de droits à l'importation mis en œuvre par la CNUCED
OùCe qui est en serviceVersionDepuisSource
Rwanda Trade Portal Le calculateur national utilisé par les importateurs, à l'intérieur du portail commercial, connecté au service SYDONIA de l'Office rwandais des recettes. Vérifié en direct le 22 septembre 2026 : sept lignes de taxes en francs rwandais pour un envoi de test. Connectée 2018 rwandatrade.rw · Tariffs
Portail commercial du Burundi Le calculateur à l'intérieur du portail commercial de l'Office Burundais des Recettes, connecté au service SYDONIA de l'OBR. Vérifié en direct le 22 septembre 2026 : onze lignes de taxes en francs burundais, recherche de produit en français, accords commerciaux proposés. Connectée 2026 burundi.tradeportal.org · Tariffs
Corridor de la Communauté d'Afrique de l'Est La proposition de corridor de la CNUCED pour le Kenya, le Rwanda et le Burundi renvoie au calculateur du Rwanda à l'arrêt frontalier où les droits sont payés, au lieu de le dupliquer. Réutilisé 2026 corridor.eregistrations.dev
Implémentation de référence de la CNUCED La page que décrit cette offre, hors de tout portail : le Burundi face au service de test de l'OBR, rapproché au franc près d'une déclaration SYDONIA réelle et avec dix défauts signalés ; le Rwanda par le portail commercial. L'hôte de test du Burundi ne répond plus depuis le 4 septembre 2026, et la page d'état le dit. Connectée 2026 Burundi · Rwanda · État
Office rwandais des recettes Publie ouvertement la spécification de son service d'estimation tarifaire SYDONIA World : 23 points d'accès, aucune clé requise. Le contrat écrit sur lequel les deux versions de la page sont construites. Spécification publique ASYEnt Tariff Estimate API

Sa comparaison avec les calculateurs de droits d'autres administrations des douanes, critère par critère : Les calculateurs de droits dans le monde, comparés →

Vérifié le 22 septembre 2026, en soumettant un envoi de test à chaque calculateur. Chaque lien ouvre l'original. Sur les 27 portails d'information commerciale que recense la CNUCED, ce sont les deux qui disposent d'un calculateur.
Fondement

Sur quels instruments internationaux il repose

Le calculateur ne crée aucune obligation ; il s'acquitte de celles que le pays a déjà, et il relève du mandat que la CNUCED a reçu à Genève en octobre 2025.

Organisation mondiale du commerce

Accord sur la facilitation des échanges, article 1

Les membres publient les taux appliqués des droits, taxes, redevances et impositions, et sont encouragés à les rendre accessibles par l'internet. Ratifié par 162 des 166 membres.

Lire l'Accord →
Organisation mondiale du commerce

Accord sur la facilitation des échanges, articles 3 et 10.4

Les décisions anticipées sont contraignantes et écrites ; une estimation n'est ni l'un ni l'autre, et la page le dit. L'article 10.4 est le guichet unique à côté duquel se place le calculateur.

Lire l'Accord →
Organisation mondiale des douanes

Convention de Kyoto révisée, annexe générale, chapitre 9

Norme 9.1 : toute information pertinente est facilement accessible à toute personne intéressée. Norme 9.3 : la douane utilise les technologies de l'information pour la fournir.

Voir le chapitre 9 →
Organisation mondiale des douanes

Convention sur le Système harmonisé

Le catalogue dans lequel l'importateur cherche est le tarif national, bâti sur la nomenclature que partagent 163 parties contractantes.

Voir les parties contractantes →
CEFACT-ONU · Nations Unies

Recommandations 33 et 36

Le guichet unique, et l'interopérabilité entre systèmes dont un portail interrogeant le système douanier est un cas minimal.

Voir la Recommandation 36 →
CNUCED 16 · Consensus de Genève, 2025

Le mandat sur lequel cela repose

La CNUCED doit continuer à mettre en œuvre SYDONIA avec les États membres et à soutenir les réformes de facilitation des échanges, y compris l'AFE, et l'accès à l'information liée au commerce.

Voir le Consensus de Genève →
La proposition

La feuille de route : dix semaines pour la version connectée

Un pays exploite son propre calculateur dix semaines après avoir remis ses identifiants d'accès. L'ordre ci-dessous est celui dans lequel les choses fonctionnent, et non une promesse contractuelle. Pour la version autonome, les deux premières semaines sont l'évaluation des données, et le reste est chiffré d'après ce qu'elle révèle.

Phase 1
Semaines 1 – 2

Accès et mesure

  • La douane fournit l'URL du service et les identifiants, et inscrit l'adresse du relais en liste blanche.
  • Chaque champ mesuré face au service en direct : obligatoire, facultatif, inerte.
  • Chaque type de déclaration testé ; seuls ceux que le service liquide sont proposés.
  • Premier rapport de défauts remis à la douane.
Un relevé écrit du comportement du service.
Phase 2
Semaines 3 – 6

Configurer et valider

  • Langues, couleurs, logos et valeurs par défaut du portail du pays.
  • Rapprochement, taxe par taxe, d'une déclaration réelle partagée par la douane.
  • Validation de chaque saisie avant qu'elle n'atteigne la douane.
  • Page d'état sondant les hôtes de test et de production.
Chaque taxe correspond à la déclaration au centime près.
Phase 3
Semaines 7 – 10

Publier et transférer

  • Intégré au portail d'information commerciale, ou publié sur son propre domaine.
  • Passage de l'hôte de test à la production.
  • Indexation, mesure d'audience, et moteurs de recherche informés de son existence.
  • Code, documentation et registre des défauts remis à l'équipe du pays.
Le pays l'exploite sans assistance.
Version connectée
10 semaines
Là où la douane expose son service tarifaire.
Prix indicatif
30 000 USD
Par pays, version connectée. Indicatif, sans valeur d'offre.
Version autonome
Chiffrée après la semaine 2
L'évaluation des données fixe le périmètre et le prix.
Code
Ouvert, sans dépendances
Environ 2 400 lignes, remises avec la documentation.
Conditions

Ce qui est attendu de votre administration

Rien de ces deux listes ne peut être fourni par la CNUCED. Les quatre premiers éléments de chacune sont nécessaires avant d'écrire une ligne de code ; le reste est traité au cours des deux premières semaines.

Pour la version connectée

Un service tarifaire qui répond

SYDONIA World avec le module d'estimation tarifaire activé, ou un service équivalent dans le système douanier.

Des identifiants et une adresse en liste blanche

Le service est restreint par adresse IP et secret partagé. La douane autorise l'adresse du relais ; sans cela, rien ne passe.

Un hôte de test et un hôte de production

La page est construite face à l'hôte de test et basculée en production avec trois valeurs de configuration.

Une déclaration réelle

Elle valide chaque ligne de taxe et révèle ce qu'aucune spécification ne décrit.

Une personne qui reçoit les rapports de défauts

La page signale ce qu'elle trouve dans le service et ne le contourne pas.

Pour la version autonome

Le tarif et barème des taxes officiels, au complet

Journal officiel, PDF ou tableur : chaque taxe applicable à l'importation, avec sa base et son taux.

Les détenteurs des données

Les personnes qui ont rédigé le barème et détiennent la source, en général à la douane ou au ministère du commerce.

L'autorisation de chaque version datée

L'autorité valide une version avant sa publication, et la page en affiche la date.

Les taux de change, et qui les publie

La page utilise le taux que l'autorité applique, avec sa date.

Une déclaration réelle

La même validation que pour la version connectée : le moteur doit la reproduire au centime près.

Un lieu de publication

Le portail d'information commerciale, le site de la douane, un guichet unique ou un sous-domaine. La page s'intègre en une ligne et ne nécessite aucune installation.

Une ligne de texte juridique

Indiquant que la facture est publiée comme estimation, non comme liquidation, et que le montant dû est fixé à la déclaration.

Le premier pas

Trois étapes, sans engagement

Aucune décision gouvernementale n'est nécessaire pour commencer à discuter. Une demi-heure suffit.

1 · Une conversation

Une demi-heure avec la douane et l'opérateur du portail, pour savoir quel système répond et si son service tarifaire est exposé. Cette réponse choisit la version.

2 · Deux semaines de mesure ou d'évaluation

Version connectée : le service est mesuré avec des identifiants de test. Version autonome : les sources du tarif sont évaluées avec les détenteurs des données. Le rapport appartient au pays, quoi qu'il décide ensuite.

3 · Une proposition formelle

Périmètre, calendrier et prix par écrit, sous réserve des mandats de la CNUCED et des ressources disponibles.

Ce que demande la première conversation est une information publique, et la fournir n'engage à rien.

Parlons de votre calculateur de droits à l'importation Écrivez-nous en indiquant le nom du système douanier qu'exploite votre administration et une ligne sur la façon dont les importateurs obtiennent une estimation aujourd'hui. Cela suffit pour dire quelle version s'applique.
Écrire à la CNUCED

Écrire n'engage à rien. Cette page est une base de discussion et une invitation à manifester votre intérêt.

ValentinaElle vous présente cette page

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QuestionsRéponses tirées de cette page